COP 21, ENMOD et le 6 novembre : la paix et la guerre pour enjeux - GRIP - 5 novembre 2015
La guerre, le droit et l’environnement
Le droit international humanitaire dispose de deux instruments principaux pour veiller spécifiquement à la protection de l’environnement en situation d’hostilités.
D’une portée très générale, l’article 55 du Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I), adopté le 8 juin 1977, précise que « la guerre sera conduite en veillant à protéger l’environnement naturel contre des dommages étendus, durables et graves. Cette protection inclut l’interdiction d’utiliser des méthodes ou moyens de guerre conçus pour causer ou dont on peut attendre qu’ils causent de tels dommages à l’environnement naturel, compromettant, de ce fait, la santé ou la survie de la population ».
Le droit des conflits armés, en réponse aux inquiétudes soulevées par les prouesses de quelques apprentis sorciers, ira cependant plus loin que cette simple exhortation à la protection. Dès les années 1940 en effet, des recherches militaires avaient porté sur des procédés susceptibles de perturber les climatopes, et les premières expériences de techniques de modification de l’environnement sont nées vers la fin des années 40 avec le projet CIRRUS, premier effort scientifique important de l’armée américaine pour provoquer des précipitations par un ensemencement des nuages avec des produits chimiques, ou « cloud seeding ». Les recherches gagneront en intensité à la faveur de la guerre du Vietnam. En 1966, les États-Unis se lancèrent dans un programme connu sous le nom de projet POPEYE. Son objectif était d’inonder la piste Hô Chi Minh afin de ralentir les mouvements ennemis grâce à un accroissement des précipitations provoqué par un ensemencement des masses nuageuses avec de grandes quantités d’iodure d’argent dispersées par voie aérienne. Le résultat fut jugé satisfaisant par le Pentagone, et l’opération fut poursuivie de 1967 à 1972.
La révélation de ces expériences a provoqué quelques émois, tant du côté soviétique qu’au Sénat américain, jusqu’à convaincre les États réunis à la Conférence du Désarmement d’adopter des dispositions interdisant d’exploiter l’environnement comme une « arme de guerre ». C’est l’objectif de la « Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles », communément appelée « Convention ENMOD », adoptée à New York le 10 décembre 1976, ouverte à la signature à Genève le 18 mai 1977, et entrée en vigueur le 5 octobre 1978.
La Convention compte aujourd’hui 77 États Parties. C’est peu, mais les puissances militaires sont là : la Russie et le Royaume-Uni ont ratifié en 1978, les États-Unis en 1980, et plus récemment la Chine en 2005. Tous les pays membres de l’Union européenne ont ratifié ou signé, à l’exception de quatre : la Croatie, Malte, la Lettonie, et … la France, puissance nucléaire et pays hôte de COP 21 ! Une nouvelle « exception française » qui tombe mal et place la France dans le trio des États nucléaires non Parties à ENMOD, aux côtés d’Israël et de la Corée du Nord.