Vaccination / Santé
Le consentement de la personne examinée ou soignée doit être recherché dans tous les cas. Lorsque le malade, en état d’exprimer sa volonté, refuse les investigations ou le traitement proposés, le médecin doit respecter ce refus après avoir informé le malade de ses conséquences. Si le malade est hors d’état d’exprimer sa volonté, le médecin ne peut intervenir sans que la personne de confiance, à défaut, la famille ou un de ses proches ait été prévenu et informé, sauf urgence ou impossibilité. Les obligations du médecin à l’égard du patient lorsque celui-ci est un mineur ou un majeur protégé sont définies à l’article R. 4127-42.
Base de données Documents liée à la vaccination
Tous ces documents sont officiels et mis à disposition du public à travers le site de l’association ÉVIDENCE, vous pouvez les enregistrer et les imprimer car le site propose ces fonctionnalités. Si vous êtes détenteurs de documents supplémentaires nous permettant d’agrémenter cette base de données quel que soit le pays car cela est un phénomène mondial, merci de nous contacter.
Article 36 (article R.4127-36 du code de la santé publique)
Consentement du patient – 16/12/2016