La sanction pénale spécifique au refus de vaccination est supprimée. Mais, parce que ne pas faire vacciner son enfant le met en danger et peut mettre en danger les autres, le fait de compromettre la santé de son enfant, ou celui d’avoir contaminé d’autres enfants par des maladies qui auraient pu être évitées par la vaccination, pourront toujours faire l’objet de poursuites pénales.